Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site stonedge-tools.com entre le vendeur et tout client, professionnel ou consommateur. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
Stonedge
24 rue Henri Brugière, 30700 Uzès, France
Courriel : contact.stonedge@gmail.com
Téléphone : 07 57 17 12 97
Forme juridique : entreprise individuelle (E.I. HUIDO Gérald), exerçant sous le nom commercial STONEDGE
SIRET : 531 586 048 00021 — RCS : Nîmes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 71 531 586 048
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des outils professionnels de taille de pierre. Les photographies et descriptifs illustrent les produits avec la plus grande exactitude possible mais n’ont pas de valeur contractuelle, notamment en ce qui concerne les nuances de teinte et de finition propres à la fabrication artisanale.
Certains articles sont réalisés sur mesure à partir des indications fournies par le client au moment de la commande (forme et largeur de lame, notamment). Ces articles ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation prévu à l’article 8.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le site permet d’afficher les prix hors taxes ou toutes taxes comprises, au choix du visiteur. Le taux de TVA applicable est de 20 %. Les prix s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. La vente n’est définitive qu’après encaissement du paiement.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés lors de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Le vendeur n’a accès à aucune donnée bancaire du client.
Article 7 — Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Deux modes sont proposés :
- Livraison à domicile : 10 € TTC
- Livraison en point relais ou consigne : tarif indiqué lors de la commande
La livraison est offerte à partir de 300 € d’achat.
Le délai de livraison est de 2 semaines jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Pour les articles réalisés sur mesure ou nécessitant un lancement de fabrication, le délai est de 3 mois. Les retards de livraison imputables au transporteur ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d’avarie ou de manquant.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l’exercer, le client informe le vendeur de sa décision par courriel à contact.stonedge@gmail.com. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état, dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client.
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ce qui vise notamment les lames et sabots réalisés sur mesure.
Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Sont exclues de la garantie l’usure normale liée à l’usage de l’outil, notamment celle des lames et parties travaillantes, ainsi que les détériorations résultant d’un usage non conforme à la notice d’utilisation, d’une modification du produit ou d’un défaut d’entretien.
Article 10 — Sécurité d’utilisation
Les outils vendus sont destinés à un usage professionnel de taille de pierre. Le client s’engage à prendre connaissance de la notice d’utilisation et de sécurité fournie et à respecter les équipements de protection individuelle recommandés. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site — textes, photographies, logos, schémas, conception des outils — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer à contact.stonedge@gmail.com. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité du site.
Article 13 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact.stonedge@gmail.com. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Déclarer un litige : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : declarer-un-litige@cm2c.net
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et ne peut être engagé qu’après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur restée sans réponse satisfaisante sous un délai de deux mois.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
